Représentation et conseils
Pour ses services professionnels juridiques, Me LeBlanc réclame généralement des honoraires selon un taux horaire de cent quatre-vingt-dix dollars (190 $) plus les taxes applicables.
Lorsque les circonstances le justifient, il accepte occasionnellement d'être rémunéré à forfait ou à pourcentage ou par une combinaison de différents modes.
En tout temps les clients sont clairement informés du mode de rémunération en vigueur et de l'évolution des honoraires et déboursés encourus.
Tous les clients recoivent une facturation détaillée régulièrement. Tout différend peut être soumis au Barreau du Québec.
Arbitrage commercial et civil
Lorsque Me LeBlanc agit comme arbitre dans le cadre de litiges civils ou commerciaux qu’il doit trancher, ses honoraires horaires sont établis en fonction de la valeur des enjeux :
Pour une valeur en litige se situant entre 7 000$ et 25 000$ son tarif horaire est de deux cent vingt-cinq dollars (225$) plus les taxes applicables.
Pour une valeur en litige se situant entre 25 000$ et 100 000$ son tarif horaire est de deux cent cinquante dollars (250$) plus les taxes applicables.
Pour une valeur en litige se situant entre 100 000$ et 500 000$ son tarif horaire est de deux cent soixante-quinze dollars (275$) plus les taxes applicables.
Pour une valeur en litige de plus de 500 000$ son tarif horaire est de trois cent dollars (300$) plus les taxes applicables.
Lorsqu’il s’agit de trancher un litige de moins de 7 000$, Me LeBlanc accepte exceptionnellement une rémunération à forfait négociée au préalable.
Dans tous les cas d’arbitrage, le taux horaire indiqué des honoraires de Me LeBlanc s’applique à tout le temps qu’il consacre à la cause notamment, à l’étude du dossier, à l’organisation et à la préparation de l’arbitrage, aux rencontres préalables avec les parties et/ou leurs procureurs, à la vacation au lieu de l’arbitrage, à l’audition de la cause, au délibéré, à la rédaction de la sentence arbitrale, à sa signification aux parties et à tout suivi postérieur, le cas échéant.
Tous les frais ancillaires et déboursés reliés à l’arbitrage qui sont encourus par l’arbitre dans l’exécution de son mandat incluant notamment, la location d’une salle et le déplacement au lieu de l’arbitrage, sont en sus et soumis aux taxes applicables.
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