Réalisations

Voici quelques exemples d'interventions professionnelles effectuées par Me LeBlanc au cours des dernières années.


  • Conflit entre actionnaires

    La compagnie avait été constituée adéquatement sauf qu'un des deux actionnaires avait gardé le contrôle complet sur les registres de la compagnie et les états financiers annuels. Les actionnaires n'avaient pas de convention entre actionnaires. Un conflit a éclaté entre eux. Me LeBlanc a négocié pour le compte d'un des actionnaires le rachat de ses actions par l'autre. Il a obtenu pour son client un règlement correspondant à trois fois l'offre initiale de l'actionnaire acquéreur et ce, sans recourir aux tribunaux.


  • Vente des actifs d'un détaillant

    Me LeBlanc est intervenu pour trouver un acquéreur potentiel. Il a négocié l'entente et dirigé l'acquéreur vers les sources de financement satisfaisantes. Il a négocié le transfert du bail de l'établissement et il a préparé les conventions et autres documents légaux pour donner effet à l'entente entre les parties et ce, dans le respect des formalités imposées par le Code civil du Québec dans le cadre d'une telle vente d'entreprise.


  • Vente des actions d'une compagnie

    Me LeBlanc représentait une entreprise dont toutes les actions ont été achetées par un concurrent. L'actionnaire de la compagnie vendue voulait prendre sa retraite. Me LeBlanc a négocié et conclu pour son client une entente incluant des sûretés pour garantir le solde du prix de vente payable sur quelques années.


  • Proposition concordataire

    Une entreprise manufacturière éprouvait de sérieuses difficultés financières en raison de mauvaises décisions d'affaires prises plusieurs années auparavant. Les produits de cette entreprise étant très prisés par le marché, Me LeBlanc a négocié l'achat des actions de la compagnie par un partenaire stratégique dans le cadre d'une proposition concordataire satisfaisante pour le banquier, l'acquéreur et son client actionnaire de la compagnie insolvable. En effet, l'actionnaire qui avait endossé les emprunts de la compagnie auprès de la banque a évité toute réclamation de la part de la banque et s'est ainsi évité de perdre ses actifs personnels donnés en garantie à cette dernière.


[Droit des affaires] [Chronique du mois] [Archives] [Abonnement gratuit/Suggestions de sujets] [Vrai ou faux] [Mission] [Expérience] [Me LeBlanc en bref] [Coordonnées] [Honoraires] [Mise en garde]

[Accueil]

Dernière mise à jour le 12 janvier 2006.

Vous pouvez joindre Me LeBlanc par courriel ou par téléphone :


 avocat.leblanc@bellnet.ca



Centre d'affaires - Avocats

1079, ch. Chambly, bureau 210

 Longueuil, Qc  J4H 3M7  Canada

    

(514) 386-5928
    

(450) 442-0888


Rive-Sud (450) 442-7030


[En résumé]

Réserve et exonération de responsabilité
© Tous droits réservés - 2001-2006 - J. R. LeBlanc

*Attention ne pas effacer cette section avec une bordure en rouge.
Editer votre message déroulant sur la barre d'état.
Message input box:
Si vous ne désirez pas de message insérer des espaces vides.
Speed:
1-Vous devez spécifier un message. 2-Vous pouvez modifier la vitesse de déroulement de votre message.